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si vous voulez soutenir un des membres du collectif de soutien, rdv au tribunal d’angers le 14 juin à 14h pour le procès en diffamation de g.bourdouleix contre le collectif. 19 décembre : vous pouvez faire un don à ghislaine pour l’aider à contester les décisions de la cour administrative d’appel de nantes. le lien vers la cagnotte est en haut à droite de la page. 13 décembre : c’est le cauchemars pour ghislaine duret. la cour d’appel administrative vient d’annuler toutes les décisions favorables : 6 février 2016 : 3 nouveaux et très bons articles dans la presse (cliquez ici) _ _ _ _ _ _ 4 février 2016 : très bonne nouvelle, la révocation de ghislaine duret vient d’être annulée et sa maladie professionnelle est reconnue comme étant liée à son travail ! un appel de la cac est en cours… cliquez pour voir l’information passée sur france 3 cliquez pour l’article ouest france la cac a infligé 7 sanctions à mme duret (4 sanctions disciplinaires + 3 sanctions maquillées) 5 sont annulées pour l’instant ! difficile de comprendre le parcours disciplinaire de mme duret car beaucoup de procédures sont possibles : les référés (procédures d’urgence) ; les conseils de discipline influencés fortement par les élus de part leur composition. pour bien comprendre ce qu’a vécu mme duret, il faut compter le nombre de sanctions et les relier à leur dernier jugement (cf tableau). les derniers jugements ont été pris, heureusement, par des magistrats professionnels et indépendants du tribunal administratif, pas par des élus ! défaut du système : les procédures sont longues (manque de moyen de la justice : 1 à 3 ans d’attente ). certaines collectivités en profitent et utilisent l’argent public pour entamer une guerre d’usure (au nom du peuple français) contre le pauvre citoyen, le petit fonctionnaire qui craque avant d’avoir le temps de rétablir ses droits. en résumé, grâce à son courage, ghislaine duret a obtenu l’annulation de 5 sanctions sur 7 . les sanctions 4 et 5 sont en cours d’appel. il est rarissime, qu’un fonctionnaire démontre à 5 reprises que son employeur a pris des décisions injustes à son égard . pourtant, une collectivité territoriale dispose de gros moyens humains et financiers : service juridique, cabinet d’avocat spécialisé, drh etc… mme duret va enfin pouvoir se reconstruire, et retravailler au service des citoyens comme elle l’a toujours fait. quel gâchis pour le service public en général et des personnes âgées au sein de la cac en particulier, alors que mme duret était reconnue par tous, y compris ses pairs, comme une grande professionnelle, compétente et humaine. _ _ _ _ _ _ 1er octobre : mauvaises nouvelles, contre toute attente, le juge annule la décision du tribunal administratif. _ _ _ _ _ _ 10 septembre 2015 : les nouvelles sont bonnes. ghislaine duret s’est très bien défendue face au juge et à l’avocat de la cac. 16 membres du collectif étaient présents dans la salle d’audience. de plus, le rapporteur public (c’est celui qui fait l’enquête et qui propose un avis au juge) demande le rejet de l’appel de la cac. rien n’est fait mais sachez que 9 fois sur 10, le juge suit l’avis de son rapporteur. si c’est le cas, la sanction restera annulée (pour rappel, la sanction a été annulée par le tribunal administratif en juin 2014 en 1ère instance). ghislaine duret obtiendra le jugement le 1er octobre. nous vous tiendrons au courant. un petit résumé : pour rappel, la directrice a subi 4 sanctions disciplinaires (+3 sanctions maquillées : jours de congés, notation, maladie professionnelle) 2006 : sanction n°1 : avertissement, annulée par la cac 2011 : sanction n°2 : exclusion de 3 jours, annulée par le tribunal administratif en juin 2014; la cac fait appel de la décision 2013 : sanction n°3 : exclusion de 6 mois (dont 3 avec sursis), résultat du recours prévu le 1er semestre 2016 2014 : sanction n°4 : révocation, résultat du recours prévu en 2017 au plus tard _ _ _ _ _ _ 7 avril 2015 : ghislaine duret est toujours sans salaire depuis le 24 septembre 2014 malgré ses arrêts maladie provoqués par ses conditions de travail. cette souffrance au travail a été reconnue par une commission médicale composée de 2 médecins et sur les bases d’une expertise médicale d’un 3ème médecin, spécialiste des pathologies professionnelles. malgré les nombreuses fautes de management de la cac (une plainte pour harcèlement moral est en cours d’instruction), la collectivité de mme duret refuse toujours de reconnaître son statut d’arrêt maladie et, de fait, la prive de ses ressources. une requête a été déposée par
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Registrar URL: http://www.ovh.com
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